Collège André Cabasse

Règlement interieur du collège

 Règlement modifié au cours du CA du 28/06/2018

REGLEMENT INTERIEUR 

 

Préambule :

 

Le fonctionnement du collège est régi par le présent règlement intérieur, adopté par le Conseil d’administration dans sa séance du 16 janvier 2007, dans le respect des dispositions générales fixées par les lois, décrets et circulaires d’application en vigueur, qui s’imposent à tous les établissements publics locaux d’enseignement. Une mise à jour est adoptée par le conseil d’administration dans sa séance du 02 juillet 2012. Toute modification ultérieure de ces textes officiels pourra entraîner une nouvelle  mise à jour de ce règlement intérieur. Il définit en particulier les droits et devoirs de chacun. Il ne fixe pas toutes les modalités pratiques d’application de certaines dispositions. Ces modalités relèvent de l’équipe de direction, après information des élèves et/ou des parents.

Le collège est un lieu d’apprentissage de la vie collective. Chacun a droit au respect et à la protection de son intégrité physique et morale.  Le respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux est un des fondements de la vie collective. En contrepartie, chacun a le devoir de n’user d’aucune violence, verbale ou physique, de n’exercer aucune pression psychologique ou morale, de ne se livrer à aucun propos ou acte à caractère discriminatoire se fondant sur la religion, les origines ou autre caractère discriminatoire.

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le présent règlement est accompagné de la charte des règles de civilité du collégien conformément à la circulaire DGSCO B3-3 n°2011-112.

Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres du personnel, parents et élèves, qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’appliquer,  le faire appliquer ou le respecter.

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Charte informatique du collège André Cabasse

CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA DU COLLEGE ANDRE CABASSE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS

 

PREAMBULE

Cette charte est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l'Education Nationale.

Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement.

 

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Education Nationale et notamment dans le Programme d'Action Gouvernementale vers la Société de l'Information (P.A.G.S.I). Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Education et dans sa partie législative par l’Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000.

Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des Utilisateurs, signataires des présentes, un environnement numérique de travail favorisant notamment le travail coopératif.

La Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'Utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l’Etablissement et l'Utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

Elle indique enfin les sanctions disciplinaires applicables en cas de contravention aux règles établies ou rappelées par la Charte.

Télécharger la charte informatique du collège:

Lire la suite : Charte informatique du collège André Cabasse


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