Pour préparer la rentrée 2024, l'académie de Nice engage dès maintenant sa campagne de recrutement des personnels contractuels enseignants du 22 mai au 30 juin 2024.

Une nouvelle campagne de recrutement du 22 avril au 30 juin

Pour atteindre cet objectif : recruter un peu plus de 1000 contractuels, l'académie de Nice prend quatre engagements.

• Premièrement : nous nous engageons à vous proposer un contrat à l'année, à temps plein
• Deuxièmement, nous nous engageons à vous affecter au plus près de chez vous.
• Troisièmement, nous nous engageons à améliorer votre rémunération en tenant compte notamment de votre parcours professionnel et votre lieu d’affectation.
• Enfin, nous améliorons votre formation et vous accompagnons dans la prise de fonction.

Nous avons besoin de vous, rejoignez-nous !

Cadre de gestion des contractuels enseignants du premier degré à compter du 1er septembre 2024

Au 4 mars 2024, les effectifs contractuels de l'académie de Nice s'élèvent à 385 enseignants contractuels dans le premier degré public (210 dans les Alpes-Maritimes, 175 dans le Var). Un CDI est en poste dans les Alpes-Maritimes.

La part des enseignants contractuels représente 3.52 % des effectifs enseignants du premier degré (3.80 % dans les Alpes-Maritimes et 3,25% dans le Var).

Population concernée

Les agents concernés sont les agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement dans le 1er degré.

Toute candidature présélectionnée est soumise à validation des Inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN) au sein des DSDEN, après entretien de recrutement.

Les candidatures examinées en priorité sont celles présentant un MASTER 2. Les nécessités de service peuvent toutefois justifier l'examen de candidatures ne satisfaisant pas cette condition conformément au décret n° 2016-1171 du 
29 août 2016 précité.

Contrats et affectations

Les contrats seront dans un premier temps établis à l'année et à temps plein sur une zone de remplacement.

Le contrat précisera une circonscription de rattachement. Les personnels recrutés auront le statut de CZR (contractuel sur zone de remplacement).

En fonction des besoins d'enseignement identifiés, les CZR seront affectés en première intention sur un poste précis en école au sein de la circonscription de rattachement ou dans une circonscription limitrophe de celle-ci, dans un rayon de 30 km maximum.

Pour les CZR qui n'auront pas été affectés sur un poste vacant à l'année, une école de rattachement leur sera assignée dans leur circonscription de rattachement. Ils devront s'y rendre dès la pré-rentrée et à chaque fois qu'ils ne seront pas mobilisés sur un remplacement. Les remplacements seront confiés dans un rayon de 30 km maximum autour de l'école de rattachement (site de référence via Michelin), sous réserve des dérogations prévues par les mesures dérogatoires liées à la rémunération.

Les CZR sont tenus de rejoindre leur lieu de remplacement dès notification. Ils ne peuvent opposer de difficultés liées au transport (qu'il utilise un véhicule personnel ou les transports en commun).

Rémunération

Principe général

Tous les contractuels sont systématiquement classés dans une seule grille indiciaire. Celle-ci débute au 2 niveau de rémunération INM 393 (1934 euros brut) et est identique pour les CDD et les CDI. Des bonifications indiciaires liées soit à des critères géographiques d'affectation soit à la situation individuelle complètent cette rémunération. Ces bonifications sont cumulables.

Grille de de rémunération des contractuels enseignants au 01/01/24

Valeur du point d'indice à 4,92278 € au 01/07/2023

Niveau de rémunération	Indice brut	Indice majoré	Traitement indiciaire brut mensuel (01/01/24)
18	1015	826	4066,22
17	966	788	3879,15
16	910	746	3672,39
15	869	715	3519,79
14	830	685	3372,1
13	791	655	3224,42
12	755	628	3091,51
11	722	603	2968,44
10	690	578	2845,37
9	657	553	2722,3
8	625	528	2599,23
7	591	503	2476,16
6	560	480	2362,93
5	529	458	2254,63
4	500	436	2146,33
3	469	415	2042,95
2	441	393	1934,65

Mesures dérogatoires : bonifications indiciaires liées à la modalité de service

Des mesures dérogatoire sont prévues pour accorder des bonification indiciaire lié à la modalités de service.

L'affectation des CZR sur des missions de suppléance au fil de l'eau génère une bonification indiciaire de 50 points (246 euros brut) pour la période comprise entre le 1/10 et le 30/06.

Mesures dérogatoires : bonifications indiciaires liées à des critères géographiques

Des mesures dérogatoire sont prévues pour accorder des bonification indiciaire lié à des critères géographiques.

Ces bonifications sont appliquées pour la seule durée de l'affectation.

Affectations dans les territoires rencontrant des difficultés particulières de recrutement

Une bonification indiciaire de 50 points (246 euros brut) est accordée aux contractuels affectés dans les communes suivantes :

• Département des Alpes-Maritimes :
  • Andon, Ascros, Auron, Belvédère, Beuil, Breil sur Roya, Briançonnet, Caille, Caussols, Cipières, Clans, Daluis, Entraunes, Escragnolles, Fontan, Gréolières, Guillaume, Isola, La Bollène Vésubie, La Brigue, La Penne, Lantosque, La Tour sur Tinée, Mallaussène, Moulinet, Péone, Pierrefeu, Puget Théniers, Roquebillière, Roquesteron, Saorge, Seranon, St Auban, St Martin Vésubie, St Sauveur sur Tinée, Tende, Toudon, Touet sur Var, Sospel, St Etienne de Tinée, Utelle, Valdeblore, Valderoure, Villars/Var.
• Département du Var, communes situées au nord du département et dans le golfe de Saint-Tropez :
  • Circonscription de St Maximin : Barjols, Bras, Brue-Auriac, Fox Amphoux, Ginasservis, La Verdière, Montmeyan, Pontevés, Pourcieux, Pourrières, Rians, Rougiers, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières, Saint-Maximin, Seillons Source d'Argens, Tavernes, Varages, Vinon-sur-Verdon.
  • Circonscription de Draguignan : Aiguines, Ampus, Artignosc, Aups, Bauduen, Draguignan, Flayosc, Les Salles s/Verdon, Régusse, Salernes, Sillans la Cascade, Tourtour, Trans en Provence, Villecroze.
  • Circonscription de St Paul en Forêt : Bagnols en Forêt, Bargemon, Callas, Callian, Chateaudouble, Claviers, Comps, Fayence, Figanières, La Bastide, La Motte, Les Adrets, Mons, Montauroux, Montferrat, Puget sur Argens, Roquebrune sur Argens, Saint Paul en Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes, Trigance.
  • Circonscription de Cogolin : Cavalaire sur mer, Cogolin, Gassin, Grimaud, La Croix Valmer, La Garde Freinet, La Mole, le Lavandou, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Rayol Canadel, Saint-Tropez, Ste Maxime.

Affectations à plus de 30 km de l'école de rattachement

Ce type d'affectation soumise à l'accord du CZR sollicité emporte les bonifications indiciaires suivantes :

• + 30 points (147 euros brut) si la distance entre l'école de rattachement et l'école d'affectation est supérieure à 30km et inférieure ou égale à 50 km.
• + 50 points (246 euros brut) si la distance entre l'école de rattachement et l'école d'affectation est supérieure à 50km

Mesures dérogatoires : Bonifications indiciaires liées à la situation individuelle de l'agent ou aux fonctions exercées

Des mesures dérogatoire sont prévues pour accorder des bonification indiciaire lié à la situation individuelle de l'agent ou aux fonctions exercées.

Reconnaissance de l'expérience professionnelle

Afin de faciliter le recrutement de personnels contractuels ayant eu une première période d'activité en dehors de l'éducation nationale, l'expérience professionnelle antérieure est valorisée sur la base ci-dessous :

• entre 3 et 5 ans => niveau 3 (INM 415 : 2042 euros brut)
• entre 6 et 8 ans => niveau 4 (INM 436 : 2146 euros brut)
• 9 ans et plus => niveau 5 (INM 458 : 2254 euros brut) minimum

L'académie reprendra l'indice que l'agent détenait dans sa précédente académie.

Ecole inclusive

Pour le recrutement des enseignants contractuels 1er degré concernés affectés sur un poste relevant de l'école inclusive, un niveau indiciaire de 415 (2042 euros brut) sera attribué pour la durée de l'affectation.

• Pour un CZR affecté à l'année à temps plein sur poste vacant, salaire brut : 1934 euros brut
• Pour un CZR affecté sur un territoire connaissant des difficultés particulières de recrutement, salaire brut :  2180 euros brut
• Pour un CZR affecté sur des suppléances avec une intervention à + de 30 kms, salaire brut : 2328 euros brut

Formation

Pour les néo-contractuels

Recrutés en amont de la rentrée scolaire

• Accès libre au M@gistère national « Enseigner dans le premier degré : accompagnement à la prise de poste »
• 18 heures de formation dispensées fin août : thématiques liées à l'entrée dans le métier
• Temps de veille pédagogique et/ou de formation en distanciel, assurés par des formateurs dédiés à la formation des contractuels

Ces heures de formation s'inscrivent dans l'obligation réglementaire de service (ORS) et sont obligatoires. Si des besoins ciblés sont identifiés au cours de la première année d'exercice, il sera possible d'inscrire le contractuel dans un module existant de l’Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC), de M@gistère ou d'un autre dispositif d'accompagnement.

Recrutés en cours d'année scolaire

• Accès libre au M@gistère national « Enseigner dans le premier degré : accompagnement à la prise de poste »
• Formation et veille pédagogique de 18 heures en distanciel, assurées par des formateurs dédiés à la formation des contractuels : thématiques liées à l'entrée dans le métier.

Ces heures de formation s'inscrivent dans l'obligation réglementaire de service (ORS) et sont obligatoires. Si des besoins ciblés sont identifiés au cours de la première année d'exercice, il sera possible d'inscrire le contractuel dans un module existant de l'EAFC, de M@gistère ou d'un autre dispositif d'accompagnement.

Pour les contractuels dits « anciens » : (en renouvellement)

• 18 heures de formation dans l'EAFC

Ces formations présentent un caractère obligatoire.

Accompagnement des contractuels

• 2 journées d'observation et/ou de co-intervention pour les néo-contractuels dans la classe d'un enseignant expert en amont de la prise de poste
• Organisation d’une « visite conseil » par les circonscriptions durant la période d’essai
• Visites complémentaires possibles par les circonscriptions durant
• Mise en place d'un dispositif d'accompagnement en cas de difficulté

Evaluation

Cadre

A l'exception des années où se déroule l'évaluation professionnelle décrite
ci-dessous, chaque contractuel fait l'objet d'un bilan annuel sur sa manière de servir établi par l'inspecteur de l'Education nationale dont il relève. Ce bilan déterminera la possibilité de renouveler le contrat l'année suivante.

Par ailleurs et conformément à la règlementation, une évaluation professionnelle est conduite par les inspecteurs de l'Education nationale tous les trois ans. Le changement de niveau indiciaire se fait au vu des résultats de l'évaluation professionnelle. Cette évaluation, qui permet d'apprécier la valeur professionnelle de l'agent, est également l'occasion de l'accompagner dans sa professionnalisation.

Première évaluation 

La première évaluation est conduite dans le courant de la troisième année, lorsque le contractuel a accumulé deux années d'ancienneté.
Elle se déroule en deux étapes. Dans une première phase, l'inspecteur de l'Education nationale observe un temps de classe et le directeur d'école peut être associé à ce temps d'observation, si toutes les parties concernées l'acceptent (l'inspecteur évaluateur, l'agent évalué et le directeur d'école).

La seconde phase comprend un temps d'entretien entre l'agent évalué et l'inspecteur évaluateur.

Le compte rendu d'évaluation prend appui sur une grille d'évaluation qui reprend les compétences du professorat et est renseignée par l'inspecteur de l'Education nationale.
L'avis final, porté par l'IA-DASEN, comporte trois niveaux : « satisfaisant », « à consolider » et « insuffisant » :

• Un avis final « satisfaisant » donne lieu à un changement de niveau indiciaire.
• En cas d'avis final « à consolider », une autre évaluation, qui comprend une inspection, est conduite l'année suivante. En cas de progrès et d'obtention d'un avis final « satisfaisant », le contractuel bénéficie du changement de niveau indiciaire non accordé l'année précédente.
• Un avis final « insuffisant » implique que le CDD ne sera pas renouvelé.

Deuxième évaluation (avant le CDI) 

La deuxième évaluation est conduite lorsque le contractuel a accumulé cinq années d'ancienneté. Elle est menée nécessairement dans le cadre de l'éligibilité à un CDI.

Le format de l'évaluation est identique à celui de l'évaluation précédente.
Seules deux appréciations sont possibles pour l'avis final porté dans la deuxième évaluation :

• En cas d'avis final « satisfaisant », l'agent peut se voir proposer un CDI.
  Il change de niveau indiciaire.
• En cas d'avis final « insuffisant », le contrat n'est pas prolongé. Cette situation a vocation à rester exceptionnelle.

Évaluations ultérieures

Les évaluations suivantes, conduites tous les trois ans, donnent lieu à une inspection dont les conclusions conditionneront le changement indiciaire.

Portabilité du CDI

La portabilité du CDI est possible sous réserve des besoins effectifs et sur avis de l'IEN de la circonscription d'affectation.