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Direction Régionale Académique de l'Enseignement Supérieur
L'essentiel des activités du service repose sur :
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le fonctionnement de ces établissements, de leurs instances statutaires (contrôle de légalité) et le contrôle budgétaire (suivi du budget et de son exécution)
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les actes de la vie étudiante : déroulement de la scolarité et des examens, le visa des diplômes
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le contrôle des emplois des personnels enseignants-chercheurs, hospitaliers, des personnels issus de la filière ITRF et des personnels de bibliothèque, dans le cadre des procédures en vigueur
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la participation au comité consultatif électoral pour les élections universitaires
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la participation au conseil d'administration du CROUS et aux commissions d'aides spécifiques
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la participation à la mise en œuvre des opérations électorales du CROUS
Le Service de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche contribue aussi à la mission du recteur dans le domaine de la recherche et de la technologie à l'occasion de l'élaboration des schémas régionaux. Il participe à l'émergence de pôles d'excellence.
Le Service de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche comprend un chef de service et deux collaborateurs.
Ses missions principales sont :
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le contrôle budgétaire des EPSCP et du contrôle administratif et financier des délibérations des conseils centraux et des décisions des présidents et directeurs des EPSCP et EPA
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la représentation du Recteur aux commissions de contrôle des opérations électorales
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la participation au conseil d'administration du CROUS et aux commissions d'aides spécifiques
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la gestion des affaires contentieuses
Pôle de la vie étudiante
Le déroulement de la scolarité , le dispositif LMD (accréditation des formations), le visa des diplômes, les relations avec le CROUS.
Déroulement de la scolarité universitaire
Dispositif LMD: Licence, Master, Doctorat :
Consulter enseignementsup-recherche.gouv.fr
Délivrance des diplômes
Aucun diplôme de l'enseignement supérieur universitaire n'est délivré au Rectorat. Il convient de s'adresser directement à la scolarité de l'établissement ou de l'UFR concerné.
- Université Nice Sophia Antipolis : s'adresser au service de la scolarité de l'UFR
- Université de Toulon
En cas de perte d'un diplôme universitaire : s'adresser directement à l'établissement concerné.
En relation avec le CROUS :
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Attribution des aides au mérite (bacheliers mention Très bien bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux)
Dossier social étudiant (DSE) : réception des recours gracieux présentés par les étudiants au Recteur et transmission au CROUS
Demandes d'admission en 1er cycle formulées par les étudiants à l'étranger
Modalités
Consulter les modalités sur enseignementsup-recherche.gouv.fr
Validation des acquis de l'expérience dans le domaine de l'enseignement supérieur
Consulter enseignementsup-recherche.gouv.fr
Pour toute demande s'adresser directement auprès des universités :
Université Nice Sophia Antipolis
Reconnaissance des diplômes obtenus à l'étranger
Il n'existe pas d'équivalence absolue entre un diplôme délivré à l'étranger et un diplôme obtenu en France.
Le centre ENIC-NARIC du CIEP - 1 avenue Léon Journault - 92318 SEVRES Cedex - délivre sur demande des attestations de comparabilité.
Reconnaissance d'un diplôme obtenu en France ou d'un niveau de formation
Il n'existe pas d'équivalence absolue entre les diplômes et titres français, chaque titre sanctionnant une formation spécifique.
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Si vous souhaitez reprendre des études à l'université : il convient de s'adresser directement à l'université où la poursuite d'études est envisagée
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Si vous êtes à la recherche d'un emploi ou candidat à un concours administratif : il appartient à l'employeur ou à l'administration concernée de fixer les conditions d'accès à l'emploi et d'apprécier le diplôme présenté.
Homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
L'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique est une validation publique qui consiste à classer par niveaux et par spécialités, après examen par une commission, les titres délivrés par les organismes publics et privés qui en font la demande.
L'homologation a valeur nationale. Le classement par niveaux est effectué en référence à une nomenclature. C'est une évaluation officielle, à caractère interministériel, d'un titre de formation professionnelle. Elle n'a pas la valeur juridique d'une équivalence. Ce n'est pas non plus une habilitation d'organisme.
Pour obtenir des informations sur le niveau d'un diplôme, il convient de consulter le site de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) qui a pour mission d'établir et de tenir à jour le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Légalisation des diplômes en vue de leur utilisation à l'étranger
Pour tout renseignement, consulter diplomatie.gouv.fr
Pour la procédure de l'apostille (procédure de légalisation simplifiée instaurée par la Convention de la Haye du 5 octobre 1961) : cette forme de légalisation incombe à l'autorité judiciaire et, en France, aux services « Apostille » placés auprès des Procureurs Généraux des Cours d'Appel.
Consulter ca-aixenprovence.justice.fr (rubrique Informations pratiques)
Tél : 04 93 53 72 33
Pôle de la vie étudiante
- Dispositif LMD
- Aides au mérite
- Validation des acquis
- Recours divers
Tél : 04 93 53 71 80
Contrôle budgétaire
- Gestion administrative des personnels
- Contrôle des emplois
- Assistance au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
Tél : 04 93 53 72 88
Université Côte d’Azur est depuis le 1er janvier 2020, une université expérimentale et se substitue à la fois à l’Université Nice Sophia Antipolis créée en 1965 et à la Communauté d’Universités et d’Etablissements Université Côte d'Azur créée en 2015.
Université Côte d’Azur réunit désormais 17 acteurs académiques majeurs autour du noyau universitaire historique pour construire une des 10 grandes universités françaises intensives en recherche.
Créée en 1968 et autonome depuis le 1er janvier 2012, l’Université de Toulon (UTLN) place l’attractivité au cœur de son contrat pluriannuel.
Elle s’appuie sur son fort ancrage territorial, notamment ses liens avec le monde socio-économique de la région, pour accorder son offre de formation et ses activités de recherche aux attentes des partenaires économiques et institutionnels.
Établissement pluridisciplinaire hors santé, l’UTLN propose une centaine de formations et compte 15 laboratoires de recherche, répartis sur 3 campus.
Le Crous Nice-Toulon est un établissement public qui regroupe des services administratifs, des résidences, des restaurants et des cafétérias universitaires.
etudiant.gouv.fr référence et explique aux étudiants les dispositifs, les aides et les démarches qui les concernent.
Les conditions pour chaque aide financière y sont détaillées et des articles sont disponibles sur tous les sujets étudiants : césure, droits des locataires dans le privé, accès aux soins, entrepreneuriat étudiant, création d’association étudiante, guide d’applis utiles et gratuites, volontariats, référencement des aides régionales et à la mobilité internationale, etc.
Une FAQ globale est par ailleurs disponible sur etudiant.gouv.fr/faq/. Évolutive en fonction des retours, besoins et problématiques rencontrées par les étudiants au cours de leurs démarches, elle a pour objectif de mieux expliquer le fonctionnement de certaines procédures : Dossier social étudiant, CVEC, demande de logement universitaire, etc.
Objectif : faciliter les démarches, qu’elles soient liées aux études ou, plus largement, à la vie quotidienne. Grâce à un identifiant unique, les étudiants peuvent accéder à de nombreux services sur MesServices.etudiant.gouv.fr (adossé à etudiant.gouv.fr).
- Accompagnement social : demande de bourse, d’aide à la mobilité Parcoursup, d’aide à la mobilité en master, etc.
- Hébergement : Trouverunlogement (longs et moyens séjours), BedandCrous (courts séjours en résidence Crous), Lokaviz.fr (service de logements proposés par des particuliers), Visale (garantie locative ouverte gratuitement aux étudiants).
- Accompagnement au quotidien : module permettant de prendre un rendez-vous avec une assistante sociale ou pour réaliser un état des lieux, via Skype ou tchat.
- KipUp : accès à un bouquet de presse en ligne, gratuit pour les étudiants.
- Jobaviz.fr : plateforme de recherche de jobs étudiants.
Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est en charge de la préparation et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement relative au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mise à jour : avril 2022