Placé auprès du Ministère, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en apportant un soutien financier au financement global de l’activité d’une association ou à la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) vient soutenir le tissu associatif local et son maillage territorial dans toutes ses composantes sectorielles.
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) apporte un soutien sous forme de subventions aux associations pour des actions de :
- formation au profit de bénévoles élus ou responsables d’activités (hors activités physiques et sportives)
- et/ou pour contribuer au financement de leur fonctionnement et/ou à la mise en œuvre de projets ou activités (innovation) qu’elles ont créés dans l cadre du développement de nouveaux services à la population (activités physiques et sportives comprises).
Les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, sont chargés d’animer la mise en œuvre du fonds de développement de la vie associative avec le concours d’un collège départemental consultatif, présidé par l'Inspecteur d'académie, composée de représentants des communes, du conseil départemental, du mouvement associatif et des parlementaires.
L’enveloppe départementale du FDVA pour la campagne 2024 est répartie sur 3 volets :
- Le soutien à la formation des bénévoles
- Le soutien au fonction de l’activité globale de l’association
- Le soutien aux actions innovantes
Deux notes des SDJES des Alpes-Martimes et du Var précisent les conditions d’éligibilité au FDVA , les actions pouvant être retenues et les orientations relatives au soutien aux projets innovants et locaux.
Elles doivent impérativement être lues avec attention en amont de toute demande de subvention.
Appels à projets FDVA 2024
Procédure pour les Alpes-Maritimes |
Procédure pour le Var |
Date limite de dépôt des dossiers : 22 février 2024 Contact : SDJES de la DSDEN des Alpes-Maritimes - sdjes06-fdva@ac-nice.fr - 07 85 50 74 89 |
Date limite de dépôt des dossiers : 11 mars 2024 17h Consulter le padlet de la campagne Contact : SDJES de la DSDEN du Var - Sdjes83-fdva@ac-nice.fr |
La répartition financière du Fonds pour le Développement de la Vie Associative dans les Alpes-Maritimes pour la campagne 2024 ainsi que le compte rendu de la réunion du Collège FDVA sont consultables en téléchargement :
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La note d’orientation précise les modalités de l’octroi des concours financiers pour les 3 volets du FDVA, les associations éligibles, les modalités financières et calendaires ainsi que la constitution du dossier de demande de subvention.
Le dossier de demande de subvention ainsi que les pièces justificatives du dossier de demande de subvention FDVA devront être déposés sur la plateforme Le Compte Asso.
Déposer le dossier complet sur lecompteasso.associations.gouv.fr
Afin de vous accompagner dans l’utilisation de ce service dématérialisé, des tutoriels vidéos sont disponibles en ligne.
Les actions éducatives liées aux politiques de jeunesse, d’éducation populaire, de vie associative, de sport et d’engagement sont désormais rattachées au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Mise à jour : juin 2024